Conditions d'utilisation
Introduction
Le site internet babeldoor.com (accessible par le réseau Internet à l'adresse : http://www.babeldoor.com et désigné ci-après par la mention " Le Site ") est édité par la société BABELDOOR, (ci-après " BABELDOOR ") Société par Actions Simplifiée au capital de 20.600 Euros, inscrite au RCS de Melun le 17/12/2009 sous le n°51883012000011 et dont le siège social est situé 4 rue du canal, 77140 Saint Pierre les Nemours, France.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") définissent les dispositions qui s'appliquent aux Utilisateurs du site.
Pour nous contacter :
Par mail: contact@babeldoor.com
Par courrier : 4 rue du canal, 77140 Saint Pierre les Nemours
Note: Les présentes conditions générales d'utilisation ont été actualisées le 12 avril 2010 en leur article 3.4 - gestion des collectes - voir ajout du 12 avril 2010
Section 2 - Conditions relatives aux utilisateurs
Article 2.1 - Acceptation des CGU
Article 2.3 Confidentialité et sécurité des données personnelles
Article 2.4 - Sécurité, licéité et conformité des contenus mis en ligne par les utilisateurs
Article 2.5 Adhésion des utilisateurs à l’éthique de BabelDoor
Article 2.6 - Droits des membres
Article 2.7 - Obligations des membres
Section 3 - Fonctionnement du site
Article 3.1 - Sélection et publication des projets
Article 3.2 - droits et obligations spécifiques aux managers de projets
Article 4.1 - Limites de responsabilité
Article 4.2 - Clause salvatrice
Article 4.3 - Propriété intellectuelle
Article4.4 - Conflit, juridiction loi applicable
Section 1 – Généralités
Article 1 .1 – Objet
Le Service (ci-après le Service) proposé par BABELDOOR au travers du Site à pour objet :
- De favoriser l’éclosion, la diffusion et la concrétisation de projets individuels ou associatifs,
- De faciliter la mise en relation, et les échanges entre des personnes physiques ou morales, qui partagent des idées, des initiatives, des conseils et des ressources.
- De fédérer des enthousiasmes et de mutualiser des ressources autour d’un même projet
L’obligation de BABELDOOR se limite à la fourniture de moyens techniques permettant à ses membres de partager des informations relatives à leurs projets et à leurs profils, de communiquer entre eux, de participer à la diffusion et à la concrétisation des projets qu’ils présentent sur le site.
BABELDOOR n’intervient à aucun moment en qualité d’investisseur dans les projets, ni en qualité de garant de l’authenticité et de la viabilité des projets. Il ne peut garantir la véracité des informations publiées sur son site, ni garantir que les projets seront effectivement réalisés.
BABELDOOR n’est qu’un intermédiaire entre des personnes qui restent personnellement, juridiquement, et pénalement responsables à la fois de leurs échanges et de leurs engagements entre elles.
L'accès au Service implique le respect de toutes les Conditions Générales d'Utilisation, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment, de les adapter à l'évolution de la réglementation et du site babeldoor.com. A cet égard, l'utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur le site babeldoor.com.
Article 1.2 - Définitions
" Utilisateur " : désigne une personne physique naviguant sur le Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes :
- Visiteur
- Membre
- Participant
- Manager de projet
«Visiteur» : désigne un internaute naviguant sur le Site sans s'inscrire.
«Membre» : désigne une personne ayant fourni les informations requises par BabelDoor pour s’inscrire.
«Manager» : désigne le ou les membre(s) responsable(s) d'un projet publié sur le Site, au(x)quel(s) BABELDOOR a attribué des droits administrateurs sur ce projet; Le manager possède, l'ensemble des Droits sur le Projet mis en ligne pour toute exploitation dans le cadre des présentes CGU.Il dispose à ce titre :
- d’un accès à des pages réservées aux administrateurs du projet pour le suivi de la collecte,et la gestion des partenaires du projet
- de fonctionnalités lui permettant de publier des informations sur le blog du projet, de recevoir des notifications relatives aux publications des autres membres sur son projet.
«Participant » : désigne un membre, ayant versé une contribution financière pour participer au financement d’un projet.
«Projet » : désigne l’ensemble des contenus et des éléments visuels descriptifs d’une idée, d’une intention ou d’une initiative personnelle ou associative, qu’un membre partage sur le site dans le but de collecter les soutiens et les ressources nécessaires à sa réalisation.
«Collecte» : désigne l’appel de fonds qui démarre lors de la publication d’un projet et qui se termine à l’expiration du délai paramétré par l’auteur du projet. Ce délai ne peut être supérieur à 99 jours après le début de la collecte. La Collecte vise à atteindre ou dépasser un « objectif financier », seuil minimal déterminant la faisabilité du projet. Une collecte est déclarée réussie lorsque l’objectif minimal est atteint ou dépassé à l’expiration du délai de collecte. A contrario si l’objectif n’est pas atteint dans le délai imparti la collecte sera déclarée « échouée ».
«Outils de collecte» : désigne l’ensemble des dispositifs que BABELDOOR offre à ses utilisateurs pour leur permettre de contribuer au financement d’un projet.
«Contreparties» : désigne les récompenses promises par un manager de projet aux participants qui contribuent au financement de son projet, à la condition que sa collecte soit réussie.
«Participation» : valeur monétaire payée par un Membre pour contribuer au financement d’un projet, et qui ne sera effectivement débitée sur son compte bancaire que si la collecte, ouverte dans le cadre du projet qu’il a choisi de soutenir, est réussie.
« Compte membre » : l’inscription d’un utilisateur lui donne droit à la création d’un compte membre sur le site. Le compte membre, donne accès aux fonctionnalités réservées aux membres ( publier un contenu sur le site, contacter un autre membre, participer au financement d’un projet, manager un projet, proposer un projet ) ainsi qu’à des pages privatives leur permettant d’administrer leurs contenus, leurs messages et les informations qui les concernent.
«Droits» : désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image, les droits d'auteur, notamment le droit de reproduction et de représentation, les droits voisins des artistes-interprètes et droits des producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, lesdits droits s'entendant de ceux prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.
«Eléments Visuels» : désigne les éléments de type : textes, vidéos, sons, images, documents, etc. qu’un porteur de projet peut associer à une Fiche projet afin de la présenter au public.
«Fiche Projet» : désigne la partie du Site dédiée à un projet, destinée à la diffusion des informations liées à ce projet et à la collecte ouverte pour son financement.
«Fiche Membre» : désigne la partie du Site dédiée à la présentation publique des informations personnelles relatives à un Membre qu’il accepte de partager, ainsi que la liste des projets qu’il manage ou soutient.
«Identifiants» : désigne le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail ainsi que le mot de passe choisi par le Membre et lui permettant de s'identifier afin de créer et d'accéder à son Compte de Membre.
Article 1.3 – Hébergement
Le site babeldoor.com est hébergé par la société OVH SAS au capital de 500 k€ inscrite au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le n°424 761 419 00011 et dont le siège social se trouve: 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix – France.
Article 1.4 – Accessibilité
L'accès au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de consulter son contenu éditorial, en leur conférant un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur ce contenu.
BABELDOOR se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie du Site. Il peut arriver également que l’accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société BABELDOOR.
BABELDOOR s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour maintenir en permanence l’accès au Site et au Service, limiter et réparer les perturbations qui pourraient advenir. Vous reconnaissez et acceptez donc que la société BABELDOOR n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption temporaire du Site ou du Service.
Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation des services restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Tout accès, et /ou utilisation du Site et transmission de données effectués à partir d'un Compte Membre seront réputés avoir été effectués par ce Membre.
Article 1.5 Propriété
Le Site est la propriété exclusive de BABELDOOR. D'une manière générale, BABELDOOR accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de BABELDOOR.
Tout contenu disponible sur le Site, notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives, constitue la propriété de BABELDOOR ou est concédé à BABELDOOR sous licence, notamment par un Utilisateur. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par BABELDOOR ou ses concédants.
Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de BABELDOOR.
Section 2 – Conditions relatives aux utilisateurs
Article 2.1 – Acceptation des CGU
L’utilisation de BABELDOOR et l’accès à l’ensemble de ses services est soumis au respect et à l’application des présentes CGU, disponibles et en libre accès à tout moment sur le site Internet babeldoor.com.
En utilisant et en accédant au site Internet et à l’ensemble des services de BABELDOOR l’utilisateur reconnaît avoir pu prendre pleinement connaissance et avoir accepté les présentes CGU.
La société se réserve le droit de modifier ou remplacer à tout moment les termes des présentes CGU du moment qu’elle en informe ses utilisateurs sur le site ou par mail. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU, du moment que les modifications auront été communiquées par mail ou sur le site, les utilisateurs qui continuent de recourir à ses services sont réputés avoir accepté les modifications opérées.
Article 2.2 - Inscription
La consultation des projets et des profils des membres est ouverte en libre d’accès aux visiteurs. Pour utiliser toutes les autres fonctionnalités du Service, les utilisateurs doivent être inscrits en qualité de membre. L’inscription est gratuite.
Les mineurs de moins de seize (16) ans ne peuvent publier un projet sur le site.
Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir obligatoirement les informations suivantes:
- Nom d’utilisateur
- Adresse email (login)
- Mot de passe
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant aux données nécessaires à son inscription et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.
L’utilisation d’adresses mails « jetables » ou temporaires n’est pas autorisée.
L’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation est obligatoire pour pouvoir valider l’inscription et accéder aux services du Site.
Une fois son inscription enregistrée le membre reçoit un mail de confirmation contenant un lien sur lequel il devra cliquer pour valider définitivement son inscription, choisir son mot de passe et activer son profil.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres fiches membre que celle initialement créée et attribuée, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation écrite préalable de BABELDOOR pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes du Membre.
Article 2.3 Confidentialité et sécurité des données personnelles
L’email, le nom d’utilisateur et le mot de passe seront les identifiants qui permettront aux membres de se connecter sur le site. Ce sont des données personnelles et confidentielles dont l'utilisateur en assume seul la garde, les risques de perte, l’exactitude et la mise à jour.
Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'utilisation correcte de leurs données, et pour éviter qu'elles ne soient révélées à des tiers non autorisés.
En cas d’utilisation frauduleuse de vos données, ou de vos identifiants vous devrez en informer BABELDOOR immédiatement. De même en cas de perte ou d'oubli de votre login et/ou de votre mot de passe vous –êtes tenu d'en avertir BABELDOOR sans délai, par message électronique, précisant votre nom d'utilisateur, à l'adresse suivante : contact@babeldoor.com ou par courrier au 4 rue du canal 77140 Saint pierre les nemours.
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont uniquement celles que l'Utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d'inscription et son adresse IP (adresse de l'ordinateur de l'Utilisateur).
Le Site est susceptible de mettre en oeuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres idoines de son navigateur Internet.
Conformément à l'article 34 de la Loi Numero 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux données personnelles le concernant et peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple ou par email (contact@babeldoor.com), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiants.
Article 2.4 - Sécurité, licéité et conformité des contenus mis en ligne par les utilisateurs
Sur l'ensemble des échanges effectués sur le Site, les messages mis en ligne par l'Utilisateur ne représentent que son opinion et n'engagent que sa seule responsabilité.
L'Utilisateur (ou tout autre personne tierce agissant en son nom) s’engage à ne jamais publier, ajouter, uploader, communiquer ou diffuser sur le site aucun contenu de quelque sorte (audio, vidéos, textes, posts, commentaires, données, documents, images ) qui ait un caractère :
-raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l'image de tiers, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, obscène, pornographique, portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois , violant le secret professionnel, la propriété et le droit des marques, des brevets, ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers.
- faux ou falsifié
- de spam ou de hoax
dangereux, contenant des virus, des codes informatiques ou des programmes risquant d’abimer, d’interrompre de limiter ou d’interférer avec le bon fonctionnement du service, l’intégrité des équipements, des infrastructures, ses bases de données, des logiciels, du réseau télécom ou des interfaces du Site, ou d’obtenir un accès non autorisé à des informations appartenant à la société ou à ses membres.
L'Utilisateur s'engage aussi à n'utiliser sur le Site aucune des fonctions Java Script suivantes :
- les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page du Site;
- les scripts qui redirigent les Utilisateurs vers une autre page (tels que les scripts "replace");
- les JavaScript "Include " et "iframe".
L’utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser sur le site d’autres applications logicielles permettant de collecter des fonds en ligne par un autre moyen que les dispositifs de collecte proposés sur le site.
D'une façon générale, L'Utilisateur s'engage à n'avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber ses activités et son service.
BABELDOOR se réserve le droit :
- de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes,
- de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis la publication de tout contenu faisant l'objet d'une réclamation par un tiers s'estimant atteint dans ses droits,
- de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte membre de l'Utilisateur qui aurait publié un contenu qui violerait les termes des présentes CGU.
Article 2.5 Adhésion des utilisateurs à l’éthique de BabelDoor
Adhérer à BabelDoor c’est adhérer à une éthique, à la fois humaniste et solidaire.
Les objectifs affichés de babelDoor sont :
Devenir un véritable instrument de financement pour les porteurs de projet
Favoriser l’éclosion et la concrétisation des idées et des initiatives de ses membres
Permettre aux membres d’échanger dans un climat serein basé sur la confiance
Permettre aux membres de valoriser leurs talents et leurs compétences
Provoquer des comportements participatifs solidaires
Favoriser l’innovation ouverte
Il existe un facteur de risque que les projets ne se fassent pas malgré tous les services auxquels les porteurs de projets peuvent recourir pour que leurs projets se concrétisent.
Article 2.6 - Droits des membres
Seuls les membres ont la possibilité :
- de proposer un projet à la publication sur le site
- de publier des contenus sur le Site
- de contacter d’autres membres par la messagerie liée à chaque compte membre
- d’administrer un projet
- de participer au financement d’un projet
Article 2.7 - Obligations des membres
2.7.1 Obligations relatives à la propriété intellectuelle
Lorsque l’utilisateur publie un contenu de quelque sorte que ce soit (image, vidéo, son, texte, commentaire, animation, document …) sur le site, il reconnait et accepte :
- Qu’il sera identifié publiquement via son identifiant, en association avec les contenus qu’il publie
- Qu’il vérifiera qu’il possède tous les droits liés à ces contenus (droit de reproduction, diffusion, publication) ou que ces contenus sont du domaine public ou libres de droits
- Qu’il s’abstiendra de publier des contenus dont ils ne possèderait pas les droits, ou qui contreviendraient à aux doits de la propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes CGU
- Qu’il cède à BABELDOOR une licence mondiale, non-exclusive, perpétuelle, gratuite, irrévocable et non-transférable pour utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus pour toute activité connexe au Site, à son Service et à la Société sans limitation, et sous toute forme et par tout média (incluant, sans limitation, des sites tiers).
- Qu’il accorde également aux utilisateurs du Site ou du Service une licence non-exclusive leur permettant d’accéder à ses contenus, et de les utiliser, les éditer, modifier, reproduire, distribuer, à des fins non-commerciales destinées à la promotion de ses projets.
- Qu’il garantit et qu’il peut prouver qu’il est compétent, apte ou autorisé à s’afficher publiquement en tant qu’auteur des contenus publiés sous son nom ou son identifiant
- Qu’il autorise BABELDOOR à supprimer, corriger, éditer, modifier, copier, reproduire, traduire, reformater, réduire, ou couper tout contenu qu’il aura publié.
- Qu’il est pleinement et entièrement responsable des informations et des contenus qu’il publie ; BABELDOOR ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des falsifications, résultat des publications de ses utilisateurs.
- Que les droits concédés ci-dessus ne cessent pas lorsqu’il se désinscrit du site.
BABELDOOR ne peut contrôler toutes les publications effectuées sur son site par les utilisateurs. Il ne peut garantir l’authenticité des informations publiées sur son site.
L’utilisateur reconnaît donc qu’il peut être exposé, par le simple fait d’utiliser le site, à des contenus inexacts, ou qui peuvent lui paraître choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière et renonce expressément à tous les droits et recours qu’il pourrait détenir en vertu de la loi ou de l’équité à l’encontre de BABELDOOR par rapport à la présence en ligne de ces contenus; L’utilisateur est néanmoins invité à signaler tout contenu qui lui semblerait inconvenant en motivant sa demande par mail à contact@babeldoor.com.
2.7.2 Obligations relatives au respect des autres membres
Les membres s’engagent à :
- ne pas solliciter abusivement les autres membres pour obtenir qu’ils participent au financement de leur projet,
- ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre Utilisateur du Site ou du Service;
- ne pas solliciter les utilisateurs du Site à des fins commerciales;
- ne pas accéder aux contenus du site pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale.
- ne pas publier de contenu injurieux, ou nuisant à la réputation et à l'image d'un autre membre et de réserver pour des courriers privés ses opinions négatives vis à vis des membres.
L’utilisateur contrevenant à ces interdits encourt le risque de faire l’objet d’une suspension ou d’une suppression de son compte de membre, et de ses droits sur le site. L'appréciation des comportement irrespectueux est laissée à l’appréciation souveraine de BABELDOOR.
Section 3 – Fonctionnement du site
Article 3.1 - Sélection et publication des projets
Seuls les utilisateurs inscrits en tant que membre ont la possibilité de proposer un projet, en remplissant le formulaire proposé en ligne sur le Site. BABELDOOR décide souverainement d’accepter ou de refuser la publication du projet sur son site, sans obligation de motiver son refus. BABELDOOR refusera de manière systématique les projets fantaisistes, ou détachés de toute réalité concrète.
La sélection des contenus vise essentiellement à vérifier la cohérence et la qualité de la présentation du projet, elle n’a pas pour objet de contrôler la viabilité, la faisabilité ou l’authenticité du projet proposé.
Article 3.2 - droits et obligations spécifiques aux managers de projets
Par la soumission d’un Projet sur BABELDOOR, le membre qui en est l’auteur sollicite le soutien, notamment financier, des Internautes en vue de recueillir leurs contributions à la réalisation de son projet. Il certifie par cette action être fermement décidé à mettre en œuvre tous moyens pour concrétiser le projet qu’il présente s’il réussit à collecter les ressources qui lui manque pour ce faire.
Lorsque BABELDOOR le contacte pour l’informer de l’acceptation de son projet, l’auteur autorise BABELDOOR à mettre en forme, administrer, et publier sa fiche projet en ligne. Durant toute la vie du projet sur le site, l’équipe de BABELDOOR restera seule compétente pour effectuer des corrections ou des modifications sur les contenus textes, médias, liens, documents, commentaires liés à la fiche projet en ligne, sans avoir à en informer préalablement son auteur. L’auteur du projet désigne à BABELDOOR le nom du ou des managers qui seront responsables du projet.
Le manager d'un projet peut en demander l’annulation avant l'expiration du délai de sa collecte, auprès de BABELDOOR, demande qu’il devra motiver par mail, afin que BABELDOOR puisse en informer les participants. En cas de décès, d’incapacité ou d’accident de l’auteur, le plaçant dans l’incapacité de conduire son projet, BABELDOOR est autorisé à suspendre d’office la collecte en cours. Plus généralement BABELDOOR dispose du droit souverain d’annuler une collecte en cours et de supprimer un projet dès lors que l’équipe du site constate que l’auteur du projet contrevient aux présentes CGU. Dans ce cas toutes les participations enregistrées seraient immédiatement annulées et les porteurs de projets ne pourraient prétendre à récupérer les sommes collectées.
Les administrateurs sont invités à actualiser régulièrement leur projet et à partager avec les autres membres des informations concernant l’actualité du projet et sa mise en œuvre. Ils s’engagent à tenir informé leurs participants des avancées majeures du projet, cela même une fois que la collecte ouverte dans le cadre de ce projet est terminée.
Article 3.3 - Contreparties
Les administrateurs d’un projet sont invités à veiller qu’ils seront en mesure de fournir les contreparties qu’ils proposent à leur contributeurs à l’issue de la collecte ouverte pour le financement de leur projet. Si par exemple une contrepartie proposée n’est plus disponible ils doivent en avertir Babeldoor au plus vite qui en informera les utilisateurs dans la fiche en ligne, si, la contrepartie a été précédemment choisie par un contributeur, ils sont invités à contacter ce contributeur pour lui proposer une autre contrepartie en échange.
Les contreparties peuvent être de toute nature, (créations personnelles, œuvres d’arts, reproductions, intéressement financier, offre de partenariat, invitations, tutoriels, offres de service). Les administrateurs du projet s’engagent à ne pas proposer ni fournir de contreparties à caractère sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l'image de tiers, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, obscène, pornographique, portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois , violant le secret professionnel, la propriété et le droit des marques, des brevets, ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, dangereux, ou falsifié.
Avant de proposer une contrepartie les administrateurs sont invités à considérer le cadre légal et fiscal dans lequel ils souhaitent inscrire leurs échanges avec les participants qui les soutiennent.
Article 3.4 - Collectes
Lors de la création d’un projet, son auteur définit un objectif minimal à atteindre, ainsi qu’un délai de collecte qui ne pourra être supérieur à 100 jours. Le porteur de projet paramètre également des contreparties qu’il s’engage à fournir à ses contributeurs si sa collecte est réussie. Il désigne un bénéficiaire (titulaire du RIB de la collecte).
Lorsque son projet est accepté et publié en ligne, les paramètres concernant le délai de collecte, l’objectif minimal à atteindre et les contreparties ne pourront plus être modifiés.
La période de collecte démarre à la date de publication du projet par BABELDOOR. Elle se terminera à l'expiration de la durée de collecte choisie par l’auteur du projet.
Pendant cette période les membres peuvent accéder à la fiche projet en ligne et choisir de participer au financement du projet, en misant une somme à leur convenance qui ne pourra être inférieure à 5 euros. Pour ce faire ils ont la possibilité d’entrer un montant de participation libre et de choisir une contrepartie proposée par l’auteur du projet,le montant de la participation versée doit être égal ou supérieur à la valeur de la contrepartie choisie. Le participant est alors invité à entrer ses coordonnées de carte bleue et à valider le paiement de sa mise.
Les mises ne pourront être effectivement débitées que si l’objectif minimal déterminé par le porteur de projet est atteint ou dépassé avant l'expiration du délai de collecte. Tant que l’objectif n’est pas atteint et que la collecte est en cours, les participations sont enregistrées sans débit bancaire via l'inteface sécurisée de paybox, et les participants peuvent demander l’annulation de leur mise en contactant BABELDOOR par mail. BABELDOOR ne stocke aucune donnée sensible telle que les coordonnées bancaires des participants: ces informations sont stockées pour moitié chez Paybox et pour l'autre moitié chez BABELDOOR de manière à renforcer la sécurité des transactions sur le site.
Les débits de carte ne pourront être déclenchés par BABELDOOR que à l'expiration du délai de collecte et seulement si l'objectif minimal du projet est atteint ou dépassé. Si cette condition n'est pas remplie, à l'expiration du délai de collecte, cette dernière sera considérée comme « échouée », les mises des participants seront purement et simplement annulées et le bénéficiaire du projet ne pourra prétendre à recevoir les sommes collectées.
- Ajout du 12 avril 2010: Lorsqu'un projet réussit à dépasser son objectif minimal de collecte plus de 10 jours avant la date d'expiration initialement prévue, le manager du projet a la possibilité de demander à BABELDOOR de réduire sa période de collecte à une durée d'un minimum de10 jours pleins après que sa demande ait été validée. Tous les participants en seront informés par mail.
Lorsque, suite à la réussite d'une collecte, BABELDOOR déclenche les paiements, il est possible que, du fait du débit différé des participations certaines ne puissent être honorées, soit que le participant aie fait opposition pour vol ou perte de la carte avec laquelle il avait effectué sa mise, soit que son compte ne soit pas provisionné, soit que sa carte ait expiré avant la fin de la collecte. Ainsi le calcul des sommes auxquelles le bénéficiaire du projet peut prétendre à l’issue d’une collecte réussie ( le "net payable") se base sur les sommes effectivement débitées sur les comptes bancaires des participants, hors opérations échouées. Lorsque les débits ont été effectués, un mail est envoyé au manager du projet pour l'informer du "traitement de sa collecte" et l'invitant à selogguer dans son espace manager/collecte pour vérifier quel aura été le montant effectivement débité, et pour télécharger le fichier de collecte et la facture du service. Le montant payable est affiché dans l'interface de gestion des collectes des managers, une fois la collecte traitée. Le montant effectivement débité peut donc différer du montant affiché sur le site pendant la collecte. Si des incidents de paiement par carte ont eu lieu, le manager pourra prendre contact avec les titulaires des cartes invalides pour leur proposer d'envoyer leur paiement par d'autres moyens et sous d'autres formes que les dispositifs de collecte proposés par BABELDOOR. Les incidents de paiement sont en effet relatés dans le tableur que les porteurs de projet peuvent télécharger à l'issue de leur collecte.
Le "net payable" ( somme à laquelle le porteur de projet peut prétendre) s'entend donc sur le montant total effectivement colecté en son nom et débité avec succès à la fin de la colecte, déduction faite des frais de collecte que BABELDOOR prélève sur les collectes réussies.
Lorsqu’une collecte est réussie, le porteur de projet est invité à fournir un RIB par mail à BABELDOOR dès lors que sa collecte est « payable » soit dès lors que l’opération de débit des mises a été effectuée. BABELDOOR effectuera un virement du "net payable" sous quinzaine après réception du RIB.
Une fois les débits effectués, le ou les managers du projet sont invités à se connecter sur leur espace d'administration de leur collecte afin de télécharger le fichier de collecte (fichier excel) récapitulant la liste de les participants, avec pour chacun son mail, son adresse s'il a souhaité l'indiquer au porteur de projet, la valeur de sa participation et la contrepartie qu’il a choisie. Ils sont invités à entrer en relation avec chaque participant pour procéder à la fourniture des contreparties promises. Au cas où ils ne respecteraient pas leurs engagements, vis-à-vis de leurs participants, ils devront assumer la pleine responsabilité de leurs manquements. Les participants mécontents sont en droit d’exposer leurs doléances par mail à BABELDOOR avant de demander par courrier recommandé envoyé au 4 rue du canal 77140 Saint pierre les nemours la communication des coordonnées complètes du porteur de projet déficient à leur égard, afin qu’ils puissent se prévaloir de leurs droits auprès des autorités juridiques, judiciaires ou fiscales compétentes.
En cas de non- réclamation des sommes collectées au bout de 3 mois, BABELDOOR prélèvera des frais de garde à hauteur de 10% de frais de garde par mois à titre d’indemnisation, sans qu’il soit possible par la suite d’en réclamer le reversement à quelque titre que ce soit.
Article 3.5 - Frais
L'accès au Service et au Site ainsi que la publication d'un projet sont gratuits. BABELDOOR se rémunère uniquement sur les collectes réussies sur le Site, en prélevant un pourcentage du montant effectivement collecté à l’issue d’une collecte réussie. Ce pourcentage est de 5% du montant des sommes effectivement débité sur les comptes bancaires des participants.
Section 4 – Responsabilité
Article 4.1 Limite de responsabilité
BABELDOOR décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du site babeldoor.com.
En aucun cas, le site ou les tiers impliqués dans la création du site ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d'un utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si BABELDOOR est expressément informée que de tels dommages sont possibles.
BABELDOOR ne sera également pas responsable vis-à-vis de l'Utilisateur de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait du défaut de communication de son fait à BABELDOOR des informations précises concernant son compte; ou de sa propre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte.
Le Site peut enfin contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent ou ne sont pas contrôlés par BABELDOOR. BABELDOOR n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard ; BABELDOOR n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.
La responsabilité de BABELDOOR ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l'Utilisateur, conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil. BABELDOOR ne serait être tenue responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par l'Utilisateur, la responsabilité de BABELDOOR pour les dommages directs, ne pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 50 (cinquante) euros pour l'ensemble de la durée d'exécution des présentes.
L'Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du service. L'Utilisateur est averti et conscient que BABELDOOR n'aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie qu'il établit.
Article 4.2 Clause salvatrice
Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avère(nt) privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes.
La clause devant être supprimée ou qui est manquante sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 4.3 Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à BABELDOOR.
Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de BABELDOOR à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de BABELDOOR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
BABELDOOR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
En cas d'autorisation de BABELDOOR ou d'un éventuel prestataire agréé de reproduire tout ou partie du site, la mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site: "COPYRIGHT BABELDOOR TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Article 4. 4 Conflit, compétence et loi applicable
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
Fait à Paris, le 15 janvier 2010 et visé par Brigitte de Raymond-Cahuzac - Avocate - 169, Bd Malesherbes - 75017 PARIS